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Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
Discours de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.
Espace Presse > La justice commerciale se renforce en Outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Espace Presse > Transformation numérique de la Justice, Vendôme Tech
Espace Presse > Modernisation de la publicité foncière
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.
Documentation > Ressources > Modernisation de la publicité foncière