Décision du 9 février 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 9 février 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 9 février 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)