L’inspection générale de la justice (IGJ) a remis à la garde des Sceaux, ministre de la justice le rapport sur le « Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale et perspectives ».
Actualités > Remise du rapport sur la procédure d'appel
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.
Espace Presse > 20 ans des SPIP
Espace Presse > Assemblée Générale du réseau européen des services d’inspection
Espace Presse > "Justice.fr" Le Portail du Justiciable
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Melun
Discours de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Dialogue franco-chinois en matière de droit et de justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.
Espace Presse > La justice commerciale se renforce en Outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2017
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2017