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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 décembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn et Garonne-Lot-Gers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulouse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cambrai

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale