VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualités > Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualités > Justice et Europe : l’injonction de payer européenne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 décembre 2021 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire tirant les conséquences de décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2022 , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er décembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Le Premier ministre Jean Castex et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti étaient à Toulouse, le 16 décembre 2021, pour débattre des grands enjeux de la justice.
Actualités > États généraux de la Justice : le débat se poursuit à Toulouse
En octobre 2021, dans le cadre de leur recyclage - la mise à jour de leurs compétences - 12 moniteurs sécurité incendie (MSI) de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lille se sont retrouvés pour deux sessions de deux jours de formation. La sécurité incendie est en enjeu majeur en milieu pénitentiaire.
Actualités > 12 moniteurs sécurité incendie rafraîchissent leurs connaissances
Conçu par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, le programme RESPIRE a pour objectif de faire travailler les personnes placées sous main de justice sur la gestion de leurs émotions, leur impulsivité et leur agressivité à travers des mises en situation.
Actualités > Zoom sur le programme RESPIRE en unités pour détenus violents
Mieux gérer son stress pour favoriser son bien-être et son développement personnel et professionnel : des outils simples et applicables sur le terrain proposé aux surveillants pénitentiaires à l’Enap.
Actualités > Surveillant pénitentiaire : une formation pour gérer son stress
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020