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Documentation > Bulletins officiels > Statut, recrutement, formation, évaluation et rémunération des magistrats exerçant à titre temporaire - mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judi

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Guéret

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort