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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or et de la direction territoriale de la protection

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2010 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2010).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 août 2010 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR d'Amiens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juillet 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bourges.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2010 portant nomination de M. James COURTOIS en qualité d'inspecteur territorial des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne).