Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Les États généraux de la Justice franchissent une nouvelle étape avec la tenue de la première séquence des ateliers délibératifs, le 2 décembre. Ce dispositif permettra à des citoyens non spécialistes de débattre de thématiques controversées ou plébiscitées issues de la consultation en ligne pour définir ensuite des propositions.
Espace Presse > États généraux de la Justice : le premier atelier délibératif
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, se sont rendus au centre de détention de Muret avec de grandes sociétés françaises (Suez, Schneider Electric, Vinci, Microsoft, Safran…) pour détailler les dispositifs mis en place par l’État afin d’attirer des entreprises.
Espace Presse > Le travail en détention
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit de réformer le statut des détenus travailleurs pour le rapprocher de celui de l’employé en milieu libre. Objectif : maintenir le lien avec la société, qui joue un rôle majeur dans la prévention de la récidive.
Actualités > La réforme du statut du détenu travailleur en clair
Le ministère de la Justice souhaite encourager les entreprises à recourir au travail pénitentiaire. La plate-forme IPRO 360° leur permet de trouver un espace de production en détention qui correspond à leur besoin.
Actualités > Travail en détention: une cartographie au service des entreprises
La nomenclature française des infractions (NFI)
Documentation > Etudes et statistiques > La nomenclature française des infractions (NFI)
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Élisabeth Borne et Éric Dupond-Moretti en prison avec une délégation d’entreprises, jeudi 2 décembre
Espace Presse > Déplacement à Toulouse
Le 30 novembre 2021, la protection judiciaire de la jeunesse et la direction générale de la santé ont signé une charte de partenariat en santé publique 2022-2026 pour mieux prendre en compte la santé des jeunes confrontés à la justice.
Actualités > Le ministère s’engage pour la santé des jeunes suivis par la PJJ
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera aujourd’hui son cinquième débat des Etats généraux de la justice depuis le tribunal judiciaire de Chartres.
Espace Presse > Etats généraux de la Justice : Déplacement à Chartres