Infostat Justice : tous les numéros
12 février 2024
La liste des numéros Infostat Justice
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10869 résultats
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Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC
08 février 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.
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Arrêté du 5 février 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 février 2024 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Arrêté du 02 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2024 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée tribunal de proximité d'Arcachon du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe et Moselle – Meuse - Vosges
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal de proximité de Saint-Martin
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) du tribunal de proximité de Saint-Martin
Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Neuvic
Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
07 février 2024
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne