Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP SD4 du 25 mai 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Délégation de gestion du 18 février 2009 entre administrations centrales de l'Etat comportant une fonction d'ordonnateur en vue de la gestion du programme no 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté en date du 2 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires de l'administration centrale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2007 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 11 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 24 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 24 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJAV en date du 26 juin 2009 relative à l'incidence du remplacement du Revenu minimum d'insertion (RMI) par le Revenu de solidarité active (RSA) dans l'instruction des demandes d'aide juridictionnelle en France métropolitaine
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 10 juillet 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 742-36 du code de commerce