Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du SG du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SDIT en date du 20 juillet 2009 relative au changement de titulaire du marché RPVJ : interventions techniques sur les sites, responsabilités respectives de l’opérateur et du service utilisateur
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 7 septembre 2009 relative aux états-majors de sécurité
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG du 24 septembre 2009 relative au fonctionnement des états-majors de sécurité et aux unités territoriales de quartier
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 18 septembre 2008 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce