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Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux judiciaire des étrangers
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 05/E3 du 28 janvier 2008 relative au placement sous surveillance électronique mobile
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° 08 08/E8 CRIM du 29 février 2008 portant application de la loi n° 2008 174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; dispositions immédiatemen
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007d'application de l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés