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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l'année 2024

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2024 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2024

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 05 février 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montargis

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 02 février 2024 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison d'arrêt de Caen

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2024 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Antibes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale Grand Centre

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pantin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration - formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende