Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 29 mai 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 15 mai 2008 portant délégation de signature de la directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Midi-Pyrénées
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ 2008 – K3 du 10 juin 2008 relative aux conditions d’application du décret no 2007‑1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 12 juin 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du cabinet du garde des sceaux n° 2008-17/SG du 18 juin 2008 relative au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire DACG 2008 – 12 E6 du 26 mai 2008 relative à la mise en vigueur des dispositions relatives à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue ou mises en examen pour crime
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH/ du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG 2008 – 13/E5 du 16 juin 2008 relative à l’habilitation des officiers de police judiciaire et portant application du décret no 2008-290 du 28 mars 2008