10884 résultats

Arrêté du du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

31 août 2010

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du du 20 août 2010 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne.

Circulaire du 6 août 2010 relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire

31 août 2010

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 août 2010 relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire

Circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidence

31 août 2010

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidence