Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Ajaccio
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024. Les cancellations effectuées dans certains passages du rapport sont liées au respect du secret des enquêtes ou informations judiciaires toujours en cours et du fonctionnement des services de renseignement.
Espace Presse > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Documentation > Ressources > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Déterminant essentiel de la réussite éducative et de l’insertion des jeunes pris en charge, la santé fait l’objet d’une démarche ambitieuse et volontariste de la part de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) depuis plus de dix ans.
Documentation > Ressources > Orientations nationales PJJ promotrice de santé
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims