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Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions résultant de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et du décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 relatives à l'exécution et à l'application des peines
Documentation > Bulletins officiels > Convention de mise à disposition d'un chef des services d'insertion et de probation
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