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Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

05 décembre 2018

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.

Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8

05 décembre 2018

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8

Audience d’installation du procureur de la République de Paris

04 décembre 2018 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.

Actualités > Audience d’installation du procureur de la République de Paris

Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes

04 décembre 2018 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006

Actualités > Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes

Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

03 décembre 2018 2 minutes

Jeudi 29 novembre 2018 au forum des images (Paris, 1er arrondissement), le 2eme Vendôme Tech, organisé par le ministère de la Justice, a réuni ses acteurs ainsi que les professionnels du droit, les legaltech et institutions publiques autour de la transformation numérique.

Actualités > Vendôme Tech 2: transformation numérique de la Justice

Lancement du nouveau numéro de France Victimes

03 décembre 2018 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes, le 116 006

Espace Presse > Lancement du nouveau numéro de France Victimes

Le déploiement des CLAV se poursuit

03 décembre 2018 2 minutes

Pour déployer sur l’ensemble du territoire la politique publique de l’aide aux victimes, la délégation a développé et conforté le réseau des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV).

Actualités > Le déploiement des CLAV se poursuit