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Circulaire de la DACG n° CRIM 08 03/Q du 15 janvier 2008 relative aux permanences du Casier judiciaire national à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

29 février 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 03/Q du 15 janvier 2008 relative aux permanences du Casier judiciaire national à l'occasion des élections municipales des 9 et 16 mars 2008 et aux modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral

Circulaire de la DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les servi

29 février 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les servi

Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

29 février 2008

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2007 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Ecole nationale de la magistrature et concernant les personnels dont

Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services

29 février 2008

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services