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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 17 septembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 25 septembre 2008 portant nom ination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 1er octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 1er octobre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 7 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 15 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 27 octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG no CRIM 08-16/Q du 29 octobre 2008 concernant l’application de l’article 42 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du décret d’application n° 2008-1023 du 6 octobre 2008