Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2023 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 mai 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel à la DPJJ
Documentation > Bulletins officiels > Note du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Just pour accompagner une personne souhaitant changer de nom et faire le bilan de la réforme, un an après son entrée en vigueur, ainsi qu’à Mauguio pour échanger avec des élus sur les violences faites aux élus.
Espace Presse > Un an du changement de nom - Éric Dupond-Moretti se rendra dans l’Hérault (34)
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présenter les opportunités professionnelles de ce domaine très actif.
Actualités > Le ministère de la Justice à VivaTech 2023
Accès rapide à l'agenda du ministre et à tous les chiffres clés du ministère de la Justice
Liens et ressources utiles
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de la CSCPJ
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Documentation > Ressources > Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés