Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique , e
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton Le Pont
Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
Actualités > Conférence de presse sur la situation des juridictions
Ouverte au Panthéon depuis le 9 octobre 2021, l’exposition « Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France » est prolongée jusqu’au 13 février 2022. Conçue et imaginée par le ministère de la Justice avec un objectif pédagogique et grand public, elle connaît un vif succès parmi les publics scolaires.
Actualités > L'exposition « Un combat capital » est prolongée au Panthéon
Paris, le 10 décembre 2021. États généraux de la justice deuxième atelier délibératif le mardi 14 décembre 2021
Espace Presse > Atelier délibératif des Etats généraux de la Justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :
Espace Presse > Conférence de presse
Dans le cadre d'un partenariat Justice - Armées, un parcours d’inspiration militaire pour des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse est expérimenté.
Espace Presse > Justice - Armées : expérimentation d’un parcours pour des jeunes