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Documentation > Bulletins officiels > Note du 5 juin 2018 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Digne-les-Bains.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 19e.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auxerre.