Vendredi 25 octobre 2019 à 10h30 à la Chancellerie, 13 Place Vendôme, Paris 1er
Espace Presse > Remise du rapport "Comment améliorer l'annonce des décès"
« Il offre une visibilité institutionnelle au procureur national antiterroriste notamment au plan international »
Actualités > Zoom sur le nouveau Parquet national antiterroriste
Dès le 16 septembre 2019, pour son premier déplacement après la publication au Journal officiel du projet de code de la justice pénale de mineurs, trois jours plus tôt, la garde des Sceaux est allée à la rencontre des magistrats, avocats, greffiers, et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Calvados.
Actualités > À Caen, rencontre autour de la justice pénale des mineurs
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.