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Mise en service du centre pénitentiaire de Caen-Ifs le 3 décembre 2023

04 décembre 2023 5 minutes

Inauguré le 6 octobre 2023 par Elisabeth Borne, Première ministre et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire de Caen-Ifs entre en service aujourd’hui dimanche 3 décembre 2023, après le transfert de plus de 300 personnes détenues cette nuit depuis la maison d‘arrêt de Caen, qui a nécessité plusieurs mois de préparation pour les personnels et forces de sécurité.

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Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable

04 décembre 2023 2 minutes

Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.

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Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

01 décembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

Les violences sexuelles

30 novembre 2023

Près d'une condamnation sur six relève du viol

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