Semaine du 4 juin 2018
01 juin 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 4 juin 2018
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Déplacement de Nicole BELLOUBET en Ille-et-Vilaine
31 mai 2018
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Ille-et-Vilaine (35) Vendredi 1er juin 2018
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET en Ille-et-Vilaine
Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin
31 mai 2018
La protection judiciaire de la jeunesse organise ses olympiades sportives
Actualités > Ouverture du Challenge Michelet à Rennes 28 mai-1er juin
Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits.
Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Note du 11 juin 2015 relative à la nécessité de saisine du Président du TGI territorialement compétent aux fins de retrait d’habilitation des assesseurs extérieurs des commissions de discipline.
Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Note du 19 février 2016 relative aux dispositions du règlement intérieur type spécifiques aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes détenues mineurs.
Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Note du 2 août 2017 relative à l’application de l’alinéa 2 de l’article 57 de la loi pénitentiaire.
Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.
Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.
Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
31 mai 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.