10884 résultats
10884 résultats
Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes
Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aquitaine Sud et fixan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aquitaine Sud et fixan
Arrêté du 15 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne et fixant le
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne et fixant le
Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord 2236226A
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord 2236226A
Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orléans (45)
Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orleans (45), Mardi 20 décembre 2022
Espace Presse > Brigitte Macron et Éric Dupond-Moretti se rendront à Orléans (45)
Le service national du renseignement pénitentiaire
Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est un maillon essentiel du renseignement français. Sous l’autorité directe du directeur de l’administration pénitentiaire, il veille à prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à assurer la sécurité des établissements pénitentiaires.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Le service national du renseignement pénitentiaire
La prise en charge en détention
Les personnes détenues effectuent leur peine dans des établissements pénitentiaires. Elles sont prises en charge par le personnel de l’administration pénitentiaire qui assure la sécurité des établissements et des personnes qui s’y trouvent.
La justice en France > La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues > La prise en charge en détention