Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er mai 2022 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Le code pénitentiaire est un nouvel outil au service des personnels, des professionnels du droit et des justiciables. Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage. Ce code pénitentiaire entre en vigueur le 1er mai 2022.
Espace Presse > Entrée en vigueur du code pénitentiaire le 1er mai 2022
Les personnes détenues ont été nombreuses à exercer leur droit de vote lors des deux tours de l’élection présidentielle 2022. La mobilisation des personnels du ministère de la Justice et la réforme des modalités de vote en détention y ont notamment contribué.
Actualités > Présidentielle 2022 : large participation des personnes détenues
Le 30 avril 2022, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise une vente aux enchères exceptionnelle, en partenariat avec le Domaine. Une nouvelle illustration de la valorisation des biens saisis et confisqués en matière pénale.
Actualités > Une vente aux enchères exceptionnelle de biens confisqués
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin