Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 décembre 2022 présentant les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à l'avertissement pénal probatoire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse contractuelle, gérante des comptes nominatifs au centre de détention Joux la Ville
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
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Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit qui oppose un citoyen, une association ou une entreprise à l’administration publique.
La justice en France > La justice administrative
Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire.
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a remis le prix Vendôme à Jeremy Bourgais, lauréat de l’édition de 2022, a l’occasion d’une cérémonie place Vendôme.
Espace Presse > Remise du prix Vendôme par le garde des Sceaux