Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
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Entraide civile et internationale : recherche par territoire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
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Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
06 juin 2023
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
05 juin 2023
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
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Publication du décret relatif à la formation des magistrats
02 juin 2023
Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
Journée nationale de l'accès au droit 2023
02 juin 2023
Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France.
Espace Presse > Accès au droit
Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
02 juin 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
02 juin 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
02 juin 2023
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire
24 mai 2023
1400 nouveaux postes à pourvoir – inscriptions jusqu’au 5 mai
Espace Presse > Concours de surveillants pénitentiaire