Espace Presse > Commission de réflexion sur les pourvois en cassation
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2017
Remise du rapport
Espace Presse > Avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires
« Il faut créer une chaîne de solidarité juridique autour des femmes victimes de violences... »
Actualités > 5000 actes gratuits pour les femmes victimes de violences
Mise à disposition du numéro 116006 dans le cadre du suivi des victimes de l’attentat de Strasbourg
Espace Presse > Mise à disposition du numéro 116006
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 17 décembre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 14 décembre 2018 portant désignation par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Le virement bancaire devient l’unique moyen à partir du 1er janvier 2019 Le mandat justice, mis en place pour un an à la demande de la DAP en remplacement du mandat cash*, est supprimé le 31 décembre 2018. À partir du 1er janvier 2019, le virement bancaire devient le seul moyen d’envoyer ou de recevoir de l’argent en détention.
Actualités > Envoyer de l’argent à un proche en détention