Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire : 1000 nouveaux postes à pourvoir
Espace Presse > Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.
Espace Presse > Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Les indicateurs statistiques pénaux
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022