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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne et fixant le

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord 2236226A