Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 9ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Aubenas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la CA de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) au centre pénitentiaire de Lille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 2009 portant nomination et cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011.