Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Devenez surveillant pénitentiaire : les inscriptions aux concours locaux sur les ressorts de Lyon, Marseille et Rennes sont ouvertes du 22 mai au 23 juin 2023.
Actualités > Lyon, Marseille, Rennes : devenez surveillant près de chez vous !
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
Actualités > Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens