Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Toulon
Porté par le Centre national du livre et l’administration pénitentiaire, le premier prix Goncourt des détenus sera décerné le 15 décembre 2022. Du 17 octobre au 10 novembre, les lecteurs ont échangé avec les auteurs des 15 romans en compétition : une échappée hors de l’univers carcéral.
Actualités > Goncourt des détenus : des lectures, des rencontres
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire : 1000 nouveaux postes à pourvoir
Espace Presse > Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 novembre 2022 de présentation de la réforme de la discipline des avocats
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.
Espace Presse > Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016