Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 6e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 novembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 10e.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d'une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.
Actualités > Surendettement, l'homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018