2020 - n°174 | Rodolphe Houllé, Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > La composition pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victime
Plus de 100 personnes présentes, en préfecture des Yvelines, pour la restitution du Grenelle des violences conjugales.
Actualités > A Versailles, une restitution partenariale du Grenelle
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen
Espace Presse > Déplacement à Caen
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 6 janvier 2020
En 2019, des jeunes sous main de justice ambassadeurs de paix
Actualités > De Vénissieux à New York
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mâcon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Soissons.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans.