Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le 30 novembre 2017, le 3ème Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Jacques Toubon à deux lauréats ex-aequo : Arthur Vuattoux et Cédric Roulhac.
Actualités > Remise du prix de thèse 2017 du Défenseur des droits
Visite d’étude d’une délégation de l’inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains Visite d’étude d’une délégation de l’inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains
Actualités > Coopération internationale
Le 35e prix de l’Équerre d’argent a été décerné le 27 novembre 2017 au Tribunal de Paris de Renzo Piano parmi 20 projets nommés puis 8 finalistes. Ce prix, marque la reconnaissance du soin apporté par le ministère de la Justice à la qualité des lieux accueillant le justiciable et de sa contribution à la qualité urbaine.
Actualités > Le Tribunal de Paris de Renzo Piano lauréat de l’Équerre d’argent
Le gouvernement a lancé, vendredi 24 novembre le « Forum de l'action publique ». Une consultation qui implique les usagers et les agents publics afin d'obtenir leur avis pour réinventer le service public. Durant trois mois, la plate-forme en ligne contribuera à l'élaboration de l’action publique de demain.
Actualités > Lancement du Forum de l’Action publique - Donnez votre avis !
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 27 novembre 2017