Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Orléans.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI d'Angoulême.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Courbevoie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination de monsieur Alain MUZI en qualité de chef d'établissement du centre de détention de Salon-de-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison centrale de Poissy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tours.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 avril 2011 modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010 (n° DPJJ-SDK-K2/).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 avril 2011 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Angers.