Captation d'une audience
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
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Jeux de Paris 2024 : le ministère de la Justice pleinement mobilisé
13 juillet 2023
À un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le ministère de la Justice organisait un séminaire le 10 juillet pour se préparer à répondre aux enjeux qui le concernent. Cet événement sportif majeur constitue aussi une belle opportunité de renforcer l’insertion des publics pris en charge par le ministère par la pratique sportive.
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Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
12 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
12 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)
Arrêté du 05 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Sud-Ouest
12 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 05 juillet 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Sud-Ouest
« Défiler sur les Champs-Élysées, un honneur et une fierté »
11 juillet 2023
Vanessa Prempain, directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, sera cheffe de corps du défilé du 14-Juillet. Dans cette interview, elle revient sur son parcours et sur les missions de l’administration pénitentiaire, à quelques jours du défilé.
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Défilé du 14-Juillet : lumière sur l’administration pénitentiaire
05 juillet 2023
Le 14 juillet 2023, l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Élysées. C’est l’occasion d’un coup de projecteur sur la troisième force de sécurité intérieure du pays, ses missions, ses valeurs mais aussi la richesse de ses métiers.
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Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
05 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus
Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
05 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Arrêté du 28 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville
05 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville