Quelle diffusion du droit dans l’espace francophone ?
06 février 2018
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Déplacement de la DIAV à la cour d’appel de Reims
05 février 2018
Le vendredi 2 février, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes s’est déplacée à Reims pour rencontrer les autorités judiciaires et le réseau associatif du ressort.
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« Loi Macron »
05 février 2018
« Loi Macron » : vers l’installation de 243 nouveaux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires
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Semaine du 5 février 2018
02 février 2018
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice
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Rencontre avec Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat
02 février 2018
Le 25 janvier dernier Elisabeth PELSEZ, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a rencontré Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées.
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Elisabeth Pelsez à la Commission européenne
01 février 2018
Ce lundi 29 janvier, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, est intervenue au colloque des experts des Etats membres de l’Union européenne sur les droits des victimes pour présenter le système français d’indemnisation des victimes.
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Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
31 janvier 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
31 janvier 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Dijon.
Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
31 janvier 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.
31 janvier 2018
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 15 janvier 2018 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 16 janvier 2018.