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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de M. Thierry ALVES en qualité de directeur par intérim du service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de just

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christelle PUECH].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [Mme Karyn BERROU].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 26 juillet 2018 relative à la procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 février 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Foix.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire [M. Hugues BELLIARD].