Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 juillet 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique et de Vendée.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 septembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’Administration centrale.
Le 28 septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Pau. Une visite également consacrée au congrès de l'Union Syndicale des Magistrats.
Actualités > Déplacement de Nicole Belloubet à Pau
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 5 septembre 2018 relative à la situation des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 septembre 2018 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel et fixant les modalités de vote.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 août 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pau.