Face aux violences au sein du couple, les acteurs judiciaires sont mobilisés pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Consultez le bilan 2017-2022 du ministère de la Justice.
Actualités > Violences intrafamiliales : le bilan 2017 - 2022 est publié
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ÉRIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A DIJON (21), LE VENDREDI 24 NOVEMBRE
Espace Presse > Déplacement à l'Ecole nationale des Greffes à Dijon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Beauvais
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béthune
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Vaucluse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres