Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt du Mans-les-Croisettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon – Condé-sur-Sarthe.
De nouvelles dispositions s’appliqueront aux successions ouvertes à compter du 1er novembre 2017. Elles concernent plus spécifiquement les procédures d’envoi en possession, de renonciation à succession et d’acceptation à concurrence de l’actif net. Explications.
Actualités > Successions : ce qui change à compter du 1er novembre
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 30 octobre
Espace Presse > Mouvement collectif au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse
Intégrez l’administration pénitentiaire et postulez pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, directeur pénitentiaire d’insertion et de probation, surveillant pénitentiaire, directeur des services pénitentiaires ou encore lieutenant pénitentiaire.
Actualités > Rejoignez l’administration pénitentiaire : 5 concours ouverts
L’édition 2017 des Chiffres clés de la Justice vient de paraître. Cet ouvrage présente une synthèse des statistiques sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Une base d'information chiffrée pour les professionnels et les acteurs de la Justice.
Actualités > La Justice en chiffres
Une centaine de structures mobilisées pour la 3e édition
Actualités > La Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes
Prise en charge des victimes Mercredi 25 octobre 2017, La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a présidé une réunion de retour d’expérience sur la prise en charge des victimes d’actes terroristes commis à l’étranger.
Actualités > Actes terroristes commis à l’étranger
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra au Tribunal de grande instance de Bobigny (93) Jeudi 26 octobre 2017
Espace Presse > Déplacement de la garde des sceaux au TGI de Bobigny (93)