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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Niort.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 avril 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint Germain-en-Laye.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Martinique.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.