Moyens et professions - données 2017
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2017
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La place juridique de Paris est devenue en quelques années une place de droit reconnue à l’international. Présentation à l’occasion de la conférence annuelle de l’International Bar Association
Actualités > Paris, place de droit
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Espace Presse > [Archives] Création de 49 nouvelles Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP)
Documentation > Bulletins officiels > Application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 juin 2013 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2013 des juges des tribunaux de commerce.
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Documentation > Ressources > Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 30 novembre 2021 relative à la mise en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire des agents de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et traitement des infractions au droit pénal de la consommation , et
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce