Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Valence
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en présence Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendre à Fleury-Mérogis (91), mardi 26 Septembre 2023
La première journée nationale du souvenir et de recueillement a eu lieu le 22 septembre 2023 à la maison centrale de Clairvaux. Cet événement honore la mémoire des personnels pénitentiaires décédés et blessés en mission.
Actualités > Cérémonie d’hommage aux personnels pénitentiaires
Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Rennes, à l’occasion du 135ème Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce. Il visitera également le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Rennes.
Espace Presse > Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Rennes, Jeudi 21 Septembre
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Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
La 5ème édition de la Nuit du droit, évènement créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du 4 octobre 2023, 65ème anniversaire de la Constitution française de 1958. À cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout en France en ouvrant leurs portes au public avec des manifestations inédites.
Espace Presse > Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
Le ministère de la Justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le ministère de la Culture organisent deux journées d’échanges et de réflexion le 19 et 20 octobre 2023 à Montpellier. Leur thème : la culture dans la prise en charge éducative et judiciaire des jeunes : quels leviers pour quels effets ?
Actualités > Séminaire sur la culture dans la prise en charge éducative et judiciaire des jeunes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature