Compatibilité d’exercice, par un juge d’un tribunal de commerce, de missions sollicitées par un administrateur judiciaire titulaire d’un mandat de justice
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2024 du collège de déontologie du CNTC
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la seconde édition du Salon national Choisir le service public.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra au Salon national Choisir le service public, ainsi que sur le stand du ministère de la Justice le mardi 12 mars
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2024 portant nomination d'une régisseuse tituiaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 février 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sera présent à la rentrée de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ). A cette occasion, le ministre s’exprimera devant les élèves des promotions 2024/2025.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix, vendredi 1er mars
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d'ins